Payza!

Gagner de l'argent avec Payza !

Mon compte Payza!

 On nous l'annonçait depuis des semaines, chers amis et internautes friands de technologies monétiques, AlertPay est parti! Bonjour à Payza, le nouveau visage de la monnaie électronique.

Payza se veut être révolutionnaire avec des solutions de paiement de choix, on a annonce le support de plusieurs pays ne faisant pas encore partie de la liste des pays, l'ajout de nouvelles devises et plus encore.

En me connectant à mon compte Payza ce matin, je n'ai eu qu'à entrer mes détails du compte AlertPay et accepter les nouvelles conditions d'utilisation et me voilà dans mon compte Payza!

Ouvrez votre compte Payza maintenant !

Etant donné que le blog de Payza ou celui d'Alertpay sont innaccessibles, je publie ici le contenu des conditions d'utilisation sur Payza!

Gagner de l'argent avec Payza

Conditions d'utilisation de Payza (A accepter par l'utilisateur)

"Conditions d'utilisation

Voici les termes et les conditions que vous acceptez lorsque vous utilisez nos services.
Ces conditions d'utilisation ("Conditions") sont une entente entre vous et 9244-4421 Québec Inc., qui vas s'appliqueront durant l'utilisation de la plateforme de services Payza ainsi qu'aux produits et services connexes ("Service") disponibles par le biais de www.payza.com ("Site"). Si vous n'acceptez pas d'être liépar les termes et conditions du présent accord, vous ne pourrez pas utiliser ce Site ou de l'un de ses Services.
Payza peut modifier ces présentes Conditions à tout moment en publiant une version révisée sur le site. à moins d'indications contraires, toutes modifications prendront effet 30 jours suivant leur affichage sur le Site. Les Avis de modifications àvenir seront affichés sur notre blog et sur les pages de notification dans votre compte Payza.
Dans le présent accord, "vous" ou "votre" signifie toute personne ou entité("Utilisateurs") utilisant le Service. à moins d'indication contraire, "Payza", "nous" ou "notre" réfère collectivement à Payza, MH Pillars Incorporated, ses dirigeants, administrateurs, agents, filiales, co-entreprises, employés et fournisseurs.

Table des matières

• 1.0 Admissibilité
• 2.0 Obligations
• 3.0 Relation de mandataire
• 4.0 Informations du compte
• 5.0 Centre de gestion des litiges
• 6.0 Utilisation acceptable et activités prohibées
• 7.0 Types de Comptes réglementés et industries
• 8.0 Fermeture de compte et limiter l'accès au compte
• 9.0 Pays non-ouverts
• 10.0 Politique contre le blanchiment d'argent et contre le financement du terrorisme
• 11.0 Termes supplémentaires
• 12.0 Glossaire

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1.0 Admissibilité

Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte à partir du site, pour un compte Personnel (débutant), Personnel Pro ou d'Affaires (chacun étant un "Compte"). Avec les sociétés affiliées, un Utilisateur n'a droit qu'à un seul compte Personnel et un nombre ilimité de comptes Personnel Pro ou d'Affaires. Un déteneur d'un compte Affaires peut diriger plusieures entreprises avec un seul compte ou ouvrir un compte affaires pour chacune de ses entreprises en ligne.
Les Vendeurs et les Acheteurs de produits ou services ("Produits") ont accès au Service. Sauf en cas d'indication contraire, toutes les dispositions des présentes Conditions s'appliquent à la fois aux Acheteurs et aux Vendeurs.
Vous acceptez que toute information que vous nous fournissez ("Renseignements de l'utilisateur") soit conservée en permanence dans nos dossiers à moins qu'il en soit convenu autrement.
Vous acceptez que nous n'avons pas besoin d'un consentement supplémentaire pour stocker, utiliser et transmettre des données à des tiers dans l'exercice des fonctions du support à la clientèle et de la diligence raisonnable afin de se conformer à la législation contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.

1.1 Garanties

Vous déclarez et garantissez que toutes les conditions suivantes seront remplies par vous et vos affiliés à partir de votre entrée dans le présent accord jusqu'à la résiliation de votre compte:

• Si vous êtes une entité autre qu'une personne physique, vous avez la capacité juridique de conclure le présent accord et de vous acquitter des obligations représentées en son sein.
• Si vous êtes un particulier, âgé de 18 ans et plus et ne nécessitez pas le consentement ou l'approbation de toute autre personne ou entité pour conclure une obligation contractuelle du type représenté dans les présentes Conditions.
• Votre exécution et le rendement en vertu des présentes Conditions ne viole en rien toute obligation légale du vendeur, y compris tout accord entre deux ou plusieurs Vendeur (s) et un tiers (s).
• Si vous êtes un vendeur, vous pouvez vendre par le biais de votre site web uniquement les Produits qui y sont disponibles pour livraison dans le cours normal de votre entreprise.
• Vous pouvez vendre des Produits uniquement si vous en avez le droit légal dans toutes les juridictions applicables, de commercialiser et de vendre ces Produits.
• Vous devez maintenir la valeur et la réputation de Payza au meilleur de vos capacités.
• Vous devez mener vos affaires conformément aux termes et intentions des Présentes Conditions et en conformité avec toutes les lois et règlements applicables.
• Vous ne pouvez pas utiliser nos services pour toute activité considérée comme frauduleuse ou illégale selon les lois ou les règlements applicables dans toute juridiction.
• Vous n'êtes pas autorisé ou ne pouvez pas autoriser une autre personne ou entité à utiliser nos Services sans notre consentement écrit.
• Vous transmettez à Payza seulement les informations et données qui ont été recueillies et transmises dans le plein respect de toutes les lois applicables sur les informations personnelles, telles que les lois applicables concernant le stockage ou le transfert des informations personnelles, y compris, mais sans s'y limiter, les éléments suivants:
  • Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, R.S.Q., c. A - 2.1.
  • La Loi sur la protection des Renseignements Personnels dans le secteur privé, R.S.Q., c. P - 39.1
  • La Loi sur les services de santé et les services sociaux, R.S.Q., c. S - 4.2.
  • La Loi sur la protection des renseignements personnels, R.S.C., c. P - 21.
  • La Loi sur la protection des informations personnelles et des documents électroniques, R.S.C., c.6.;
• Si vous êtes un vendeur, vous avez eu amplement l'occasion d'obtenir des conseils juridiques sur les conséquences juridiques de cet accord. Vous pouvez fournir votre nom légal complet, l'adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail par courrier postal ou e-mail à votre Acheteur (s) et donner à Payza l'accès aux dossiers de cette correspondance.
• Vous devez vous abstenir d'utiliser un langage abusif et vulgaire avec les employés d'Payza, soit par email ou via le support à la clientèle par téléphone. Aucune conduite abusive ne sera tolérée et entraîînera une résiliation de votre compte.

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2.0 Obligations

2.1 Nos obligations

Si vous avez un litige avec un ou plusieurs utilisateurs, vous ne tiendrez pas Payza responsable de toutes réclamations, toutes demandes et dommages directs ou indirects liés à votre transaction (s) avec ledit utilisateur (s). Nous fournissons nos services "tel quel" sans aucune garantie ou condition.
Payza.com fait des efforts raisonnables pour s'assurer que les demandes par débits et crédits impliquant des comptes bancaires, cartes de crédit et l'émission de chèque soient traitées rapidement. Nous ne faisons aucune représentation ou garantie quant au temps nécessaire pour effectuer les opérations parce que notre Service est largement tributaire de nombreux facteurs hors de notre contrôle. Vous nous dégagez de toute perte causée par tout retard concernant les transactions électronique par débits et crédits impliquant des comptes bancaires, cartes de crédit et l'émission de chèque, sans respect par rapport de toutes nos correspondance.
En aucun cas nous serons tenus responsables des pertes de profits, spéciaux, accessoires ou consécutifs découlant de ou en connexion avec le site, notre service ou du présent accord.
Vous acceptez d'indemniser et de tenir Payza.com indemne de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocats, engagées ou effectuées par une tierce partie liée à ou découlant de votre violation de cet accord, par les documents qu'il contient ou de votre violation des droits de toute autre loi ou d'un tiers lié à votre utilisation du Service.
Vous convenez que si vous ou Payza.com commencer un litige ou arbitrage, la partie gagnante a le droit de recouvrer les honoraires raisonnables d'avocat et tout autres frais encourus en plus de toute autre réparation à laquelle la partie gagnante peut avoir droit.
Vous acceptez d'indemniser et de tenir Payza.com inoffensif pour les transactions non autorisées faites par Payza.com. Il est très important de nous contacter immédiatement si vous pensez que votre compte a été compromis ou si quelqu'un a transféré de l'argent vers ou à partir de votre compte sans votre autorisation. Nous aviser dès que possible peut limiter votre responsabilité.

2.2 Vos obligations

Si vous ne signalez pas les transactions non autorisées dans votre compte Payza, vous serez tenu responsable de tout dommage qui en découle. Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour récupérer les fonds, toutefois,si nous ne sommes pas en mesure de les récupérer, vous devrez assumer la responsabilité des pertes.
Votre compte Payza est protégé par un mot de passe et un numéro d'identification personnel (NIP) pour les transactions. Aussi longtemps que vous conservez le mot de passe et le NIP confidentiel, nul ne pourra accéder aux fonds ou aux informations de votre compte Payza. Si un utilisateur divulgue son mot de passe ou NIP, ou permet à d'autres utilisateurs de découvrir et d'utiliser son mot de passe et NIP, le titulaire du compte donne alors accès aux fonds et aux informations de son compte et assume l'entière responsabilité des transactions effectuées dans ce compte.
Comme vendeur ou client, vous êtes responsable de l'exécution de vos transactions avec n'importe quel vendeur avec lequel vous envisagez de faire des affaires. Si vous ne faites pas preuve de diligence auprès d'un vendeur et que vous ne recevez pas l'article pour lequel vous avez payé ou que vous recevez un élément qui ne correspond pas à la description faite par le vendeur, vous serez tenu responsable de tout dommage qui en résulte. Toutefois, si vous contestez une transaction à partir de notre centre de gestion de litiges, nous ferons de notre mieux pour trouver une solution qui satisfera les parties concernées.

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3.0 Relation de mandataire

Payza fournit une plateforme de services et agit comme tiers pour le traitement de paiements, aussi Payza, et mène des actions liées à votre nom. En tout temps, nous tenons vos fonds distincts de nos fonds d'entreprise et n'utilisons pas vos fonds pour nos dépenses d'exploitation ou de l'entreprise. Nous ne mettons pas volontairement vos fonds à la disposition de nos créanciers en cas de faillite ou d'autres fins. Vous reconnaissez que Payza n'est pas une banque et que le Service est un service de traitement des paiements, plutôt qu'un service bancaire.
En initiant et envoyant des paiements par l'intermédiaire du Service ou en ajoutant des fonds à votre Portefeuille électronique, vous désignez Payza comme votre agent pour l'obtention des fonds dans votre compte et les transferts vers le récipiendaire désigné. Lorsque vous envoyez un paiement, vous êtes le propriétaire de ces fonds qu'Payza conserve en tant que votre agent. Vous ne pourrez pas retirer ces fonds ou les envoyer à un autre utilisateur à moins que la transaction initiale soit annulée.
Les paiemenets reçus par l'intermédiaire de notre Service, vous désignez Payza comme détenteur de vos fonds jusqu'à ce que vous les utilisiez. Vous pouvez autoriser un tiers à retirer ou à transférer vos fonds par le biais de notre site mais ils seront toujours soumis aux présentes Conditions d'Utilisation. Si nous vous envoyons un avis de paiement lorsque vous recevez de l'argent par le biais d'Payza mais que vous n'êtes pas inscrit en tant qu'utilisateur Payza, vous ne pourrez faire aucune réclamation de ces fonds jusqu'à ce que vous vous inscriviez et acceptiez le paiement.
Payza est un processeur de paiement qui héberge, crée, maintient et fournit ses Services en ligne à vous. Nous n'avons aucun contrôle sur les Produits payés avec nos Services. Nous ne pouvons pas garantir qu'un Acheteur ou Vendeur complétera sa transaction puisque nous ne prenons part à aucune transaction entre les Utilisateurs. Chaque Utilisateur s'engage à utiliser les services par lui-même. En outre, Payza se réserve le droit de corriger les erreurs de traitement qui peuvent se produire.
MH Pillars Inc. est un agent immatriculé de OboPay Inc, un transmetteur de fonds autorisé et une entreprise de transfert de fonds immatriculé. Vous trouverez une liste d'états et de conformités ici.

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4.0 Informations du compte

4.1 Vérification

Payza.com encourage ses utilisateurs à devenir des membres vérifiés pour la sécurité de notre réseau. Il est possible, à tout moment que nous demandions à nos membres de passer par le par le processus de vérification pour être conforme aux législations contre le blanchiment d'argent et contre le financement du terrorisme. Vous acceptez de soumettre la documentation nécessaire aux fins d'une vérification des comptes à la demande d'Payza.com. Si vous refusez de soumettre les documents de vérification lors de notre demande, votre compte peut être suspendu sans considération des transactions en cours ou en suspens.
Vous autorisez Payza.com, directement ou par l'intermédiaire de tierces parties, à effectuer les recherches nécessaires pour la vérification de votre identité. Cependant, Payza ne peut pas et ne garantit pas l'identité de n'importe quel utilisateur. Payza ne vous fait aucune représentation ou garantie concernant l'identité d'un utilisateur donné.
En tout moment, nous pouvons vous demander de présenter une preuve d'adresse et une pièce d'identité avec photo pour vérifier votre identité. Si vous êtes titulaire d'un compte d'affaires, nous pouvons vous demander une preuve de propriété, qui comprend mais ne se limite pas, à un article du Statut de constitution, Enregistrement de l'entreprise, Certificat de constitution, Nom Commercial ou une Déclaration d'immatriculation fiscale.
Une évaluation du site peut aussi être exigée. Si vous désirez utiliser les boutons de paiement Payza ou recevoir des paiements par carte de crédit à partir de votre site, vous devez compléter une évaluation de site. Aussitôt que l'évaluation est approuvée vous pourrez intégrer les boutons de paiement et par la suite commencer à recevoir des paiements à partir de votre site. Toutefois, si vous ne soumettez pas votre site à une évaluation du site et votre site est approuvé par Payza vous ne pourrez pas accepter des paiements à partir de votre site.
Si vous êtes un membre canadien, nous pouvons vous demander en tout moment, de procéder à deux des trois mesures de vérification suivantes:

• Une confirmation de compte bancaire
• Une attestation de confirmation d'identité
• Une confirmation du dossier de crédit
Les mesures de vérification pour les membres internationaux et des États-Unis inclueent mais ne son pas limitées par les suivantes (deux des trois mesures de vérification pour les membres Américains et une sur deux pour les membres internationaux):

• Confirmation du compte bancaire (US seulement)
• Validation par carte de crédit
• Validation par téléphone

4.1.1 Confirmation du dossier de crédit pour les membres canadiens

Les lois fédérales et provinciales concernant les rapports de crédit au Canada, ainsi que d'autres soucis sur la confidentialité nous obligent à informer préalablement l'Usager avant d'accéder à son rapport de crédit. Cette annonce sera faite sur notre site ou sur ou avant l'ouverture de la page. Si un usager refuse de que nous donner accès à son rapport de crédit, il peut abandonner le processus de vérification avant qu'il soit commencé. Il y a plusieurs composants dans la divulgation, incluant ceux qui suivent:

• Une description du processus d'authentification.
• Les raisons du processus d'authentification, tel qu'indiqué dans la prévention des fraudes et la protection.
• Les étapes du processus, telles les communications en ligne et hors ligne.
• Un questionnaire basé sur les renseignements de crédit de l'Usager.
• Un avis expliquant qu'une méthodologie prescrite sera nécessaire pour compléter le processus de vérification, si la vérification n'est pas faite en ligne.
• Un avis pour informer les usagers que nous accéderons aux renseignements dans leur rapport de crédit dans le cadre du processus de vérification et pour obtenir leur consentement pour accéder aux informations de crédit.

Vous aurez la possibilité de soumettre un dossier de confirmation de crédit. Si vous entrez des données personnelles incorrectes, la Confirmation du Dossier de Crédit échouera et vous devrez contacter le support à la clientèle pour demander une vérification des méthodes de substitution. Toute vérification de crédits effectuée par Payza.com ne reflètera pas votre pointage de crédit en aucune façon.

4.1.2 Vérification du compte Affaires

Si vous êtes titulaire d'un compte Affaires, vous devrez soumettre les documents de vérification pour déposer, ajouter, retirer ou envoyer de l'argent. Vous pourrez recevoir des fonds sans passer par le processus de vérification, mais vous ne pourrez pas y accéder tant que votre compte n'aura pas été vérifié. En plus de la soumission d'une preuve d'identité avec photo et une preuve d'adresse ou les documents demandés lors du processus de vérification canadienne, vous devrez présenter une preuve de propriété pour votre entreprise, comme une des valeurs suivantes:

• Article d'incorporation
• Enregistrement de l'entreprise
• Certificat de conformité
• Nom commercial
• Déclaration d'immatriculation fiscale

4.2 Types de comptes et frais associés

Il existe trois types de compte Payza.com: Personnel Débutant, Personnel Pro et Affaires. Le compte personnel débutant correspond au compte d'introduction, les frais de réception sont inexistants, cependant il y a une limite maximale de 400 $* par mois et de 2000 $ à vie. Les comptes Personnel Pro et Affaires sont sans frais d'ouverture, des frais sont appliqués seulement lors de la réception de fonds tel que décrit sur le site.
Choisir le compte approprié est important afin d'éviter des frais supplémentaires. Tout vendeur doit ouvrir un compte Affaires et choisir la catégorie appropriée pour son entreprise. Négliger de choisir le compte approprié peut entraîner à la fermeture de votre compte ou à des frais additionnels dans votre compte.
* Ou à l'équivalent en devises.

4.3 Réception des fonds

Les détenteurs de comptes personnels (débutant) vérifiés et non vérifiés peuvent recevoir une limite de 400$ par mois et jusqu'à 2000$ en totalité. Les comptes vérifiés et non vérifiés doivent être mis à jour à Personnel Pro pour recevoir des montants supérieurs à ceux des comptes personnels débutants. Les comptes Personnel Pro qui ont été vérifiés peuvent recevoir un montant illimité d'argent. Si votre compte Personnel Pro n'est pas vérifié vous pouvez toujours recevoir des fonds, mais vous ne pourrez pas retirer ou envoyez des fonds. Les comptes d'affaires vérifiés peuvent recevoir un montant illimité d'argent. Si votre compte n'a pas été vérifié vous pouvez recevoir des fonds, mais vous devrez faire vérifier votre compte pour envoyer ou retirer des fonds.
Lorsque vous recevez des fonds dans votre compte Payza, les frais de transaction applicables seront déduits du montant envoyé dans cette transaction. Un compte Personnel Débutant permet au récipiendaire de recevoir jusqu'à 400 $ par mois calendaire. En atteignant cette limite ou la surpassant, le récipiendaire doit nécessairement upgrader son compte ou refuser le paiement. Les détenteurs de compte personnels Débutant ne peuvent pas recevoir de paiements par carte de crédit. Il n'y a aucune limite de réception imposée sur les comptes Personnel Pro vérifiés ou Affaires vérifiés.

4.3.1 Limite de réception

Pour les comptes Personnels Débutant vérifiés et non vérifiés, vous pouvez recevoir jusqu'à 400 $ par mois et 2000 $ en totalité. Qu'il soit vérifié ou non-vérifié, vous devez modifier votre compte pour un compte Personnel Pro pour augmenter ces limites.
Pour les comptes Personnels Pro vérifiés, le montant de réception est illimité. Si votre compte n'est pas vérifié, vous pouvez toujours recevoir des fonds mais vous ne pouvez effectuer ni des retraits ni des envois de fonds.
Les comptes Affaires vérifiés, n'ont pas de montant limite de réception. Si votre compte n'est pas vérifié, vous pouvez recevoir des fonds, mais vous devrez passer un vérification pour pouvoir envoyer ou retirer des fonds.

4.3.2 Accepter des paiements à partir de votre site

Pour pouvoir recevoir des paiements à partir de votre site, vous devez soumettre votre site à une évaluation. Payza vérifiera que tous vos sites recevant des paiements sont conformes à nos conditions d'utilisation et aux politiques d'Payza. Une fois que votre site sera approuvé, vous pourrez intégrer un bouton de paiement Payza au terminal de votre site. Alors, vous pourrez accepter des paiements immédiats par carte de crédit ou à l'aide d'un E-wallet.

4.4 Envoyer des fonds

Envoyer de l'argent est gratuit avec un compte Personnel Débutant, Personnel Pro ou un compte Affaires. Payza n'assume aucune responsabilité pour les produits achetés par l'intermédiaire du système Payza. Payza offre une manière sécurisé pour effectuer des paiements en ligne. Le Vendeur assume toute responsabilité du Produit vendu et comprend que les Produits sont achetés à vos propres risques. Si vous éprouvez des problèmes avec le ou les Produits du Vendeur, vous devez contacter Payza immédiatement. Nous serons en mesure de vous aider dans la résolution du problème avec les procédures de résolution décrites dans la section 5.0.

4.4.1 Refus de transactions

Si vous envoyez de l'argent à un autre membre de Payza, il n'a aucune obligation d'accepter votre envoi . Ceci signifie qu'un Utilisateur peut retourner l'argent qui lui a été envoyé à son expéditeur. Vous acceptez que nous n'assumions aucune responsabilité pour les dommages résultant du refus d'une transaction par un autre Utilisateur.

4.4.2 Limites d'envois

Pour les comptes Personnels Débutant vérifiés, vous pouvez envoyer un montant d'argent illimité par transaction. Si votre compte n'est pas vérifié, vous aurez des limites mensuelles et annuelles que nous imposerons sur l'envoi de fonds jusqu'à la vérification de votre compte.
Pour les comptes Personnel Pro vérifiés, vous pouvez envoyer un montant d'argent illimité par transaction. Si votre compte est n'est pas vérifié, vous aurez des limites mensuelles et annuelles que nous imposerons sur les envois de fonds jusqu'à la vérification de votre compte.
Pour les comptes Affaires vérifiés , vous pouvez envoyer un montant d'argent illimité par transaction. Si votre compte est n'est pas vérifié, vous aurez des limites mensuelles et annuelles que nous imposerons sur les envois de fonds jusqu'à la vérification de votre compte.

4.5 Ajouter des fonds

Vous pouvez ajouter des fonds par virement bancaire, carte de crédit, chèque visé ou mandat postal, et ensuite dépenser votre argent où vous désirez tout en conservant vos renseignements personnels confidentiels.
En conformité avec les législations en vigueur contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, certaines limites sont imposées sur les dépôts effectués dans les comptes Payza vérifiés ou non vérifiés et dépendamment du mode de dépôt utilisé.
Vous avez accepté de fournir vos informations bancaires à Payza. Les dépôts par des tierces parties ne sont pas permis pour des raisons de sécurité. Vous devez entreprendre vos propres virements bancaires et électroniques à partir de votre propre institution financière.

4.5.1 Fonds retournés

Si vous ajoutez des fonds par virement bancaire et que le montant ne peut pas être déposé en raison d'une insuffisance de fonds, un compte fermé ou un paiement arrêté, vous serez responsable de payer des frais de 25 $ par incident. Veuillez vous assurer de fournir des données valides avant de lancer un virement bancaire.

4.6 Virement de fonds

Vous avez la possibilité d'effectuer un retrait vers votre compte bancaire par transfert bancaire ou virement bancaire,selon les services offerts dans votre pays,en demandant un chèque ou par carte de crédit.
En conformité avec les législations en vigueur contre le blanchiment d'argent et contre le financement du terrorisme, certaines limites sont imposées sur les dépôts effectués dans les comptes Payza vérifiés ou non vérifiés et dépendamment du mode de dépôt utilisé.

4.6.1 Virement retourné

Si vous retirez des fonds par virement bancaire ou par transfert bancaire et que le montant est retourné d� a un compte fermé ou d'une erreur de compte, vous serez responsable de payer des frais de 25 $ par incident ainsi que tout autre frais ajouté par les banques correspondantes. Veuillez vous assurer de fournir des données valides avant de lancer un transfert bancaire.

4.7 Paiements récurrents

Un paiement récurrent est un plan de paiement que vous configurez avec un vendeur dans lequel vous autorisez Payza.com de procéder aux paiements pré-autorisés pour le service d'abonnement ou d'inscription. Si vous vous inscrivez à un abonnement ou à un paiement récurrent, vous donnez à Payza le droit de traiter vos paiements pré-autorisés.

4.7.1 Annuler un paiement récurrent

Si vous désirez annuler un paiement récurrent pour un abonnement il faut toujours le faire à partir de votre compte Payza ou il faut contacter notre service à la clientèle pour que ce soit fait pour vous. Sachez que si vous annulez votre abonnement que sur le site du vendeur les paiements automatisés ne seront pas annulés. Veuillez consulter notre section FAQ pour les instructions d'annulation de paiement.

4.8 Portefeuille électronique Payza

Vous n'êtes pas tenus de conserver un solde dans votre compte Payza. Vous pouvez déposer des fonds à tout moment. Toutefois, si votre compte Payza a un solde négatif, vous vous engagez à déposer des fonds dans votre compte pour couvrir le solde négatif. Si vous ne le faites pas, nous nous réservons le droit de récupérer les fonds par tous les moyens nécessaires y compris la participation d'un bureau de collections ou d'un organisme chargé de l'application de la loi.
Tous les fonds détenus dans le solde de votre compte Payza.com sont conservés dans des lieux distincts des actifs de l'entreprise Payza.com.
De plus, vous comprenez que vous ne recevrez pas d'intérêts ou autres gains sur les fonds que MH Pillars conserve en tant que votre agent et dans la mise en commun des comptes bancaires. En contrepartie de votre utilisation du Service, vous transférez et cédez irrévocablement à MH Pillars tout droit de propriété que vous pouvez avoir dans l'intérêt qui peut être réalisé sur les fonds détenus dans des comptes bancaires en commun. Cette affectation ne s'applique qu'aux intérêts gagnés sur vos fonds, et rien dans le présent contrat n'accorde à MH Pillars des droits de propriété quant à l'identité des fonds.

4.9 Utilisation d'une carte de crédit

Vous pouvez utiliser votre carte de crédit pour effectuer un dépôt à votre E-wallet et envoyer des paiements à d'autres membres d'Payza.com par le biais du site d'un Vendeur. Tout remboursement approuvé pour des achats effectués par carte de crédit sera retourné à la carte de crédit enregistrée sur votre compte Payza.com. Vous pouvez ajouter deux cartes à votre compte, chacune aura une valeur limite de 500 $ USD (ou l'équivalent) par mois.

4.10 Programme gagnez de l'argent

Vous pouvez gagner un surplus d'argent par le biais d'Payza en référant d'autres personnes à notre service par le biais d'un lien sur votre site Web ou dans un e-mail. Vous pourrez gagner 5$ US pour chaque référence admissible et après la dixième vous gagnerez 10 $ US par référence. Pour bénéficier de la prime, la personne que vous aurez référée doit s'inscrire à un compte Personnel Pro ou Affaires et envoyer/recevoir au moins 250$ US. Se référer soi-même ou les références provenant de la même adresse IP ne seront pas récompensées. Nous nous réservons le droit de refuser le Programme Gagnez de l'Argent et tous bénéfices découlant à tout membre selon notre discrétion. Tout abus du programme Gagnez de l'Argent entraînera la confiscation des récompenses et une suspension du compte.

4.11 Sécurité du compte

Payza.com met en oeuvre diverses mesures de sécurité pour protéger votre compte. Avec l'utilisation de votre code NIP de transaction, les transactions non-autorisées seront radicalement réduites, si elles ne sont pas complètement éliminées.

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5.0 Centre de gestion de litiges

Le centre de gestion de litiges est un département dédié à la soumission, la gestion et la résolution des litiges parmi les membres de Payza. Vous pouvez accéder à ce département à partir de votre propre compte Payza. Payza encourage ses membres à résoudre tout litige directement. Au cas où, le client et le vendeur ne peuvent arriver à une entente, l'un des deux doit soumettre un litige à travers du centre de gestion de litiges.

5.1 Litiges de transaction

Tout litige entre un vendeur et un client est géré dans le centre de gestion de litiges, à partir du compte des membres. Ces litiges doivent être soumis dans les soixante jours suivant le paiement de la transaction contestée.

5.2 Dépôt d'un litige

Pour déposer un litige de transaction, le client doit contacter le vendeur à l'aide du centre de gestion des litiges. Les membres d'Payza ne peuvent se permettre qu'un seul litige par transaction.
Quand un client dépose un litige, le vendeur reçoit un avis immédiatement. D'où, le vendeur a sept jours pour envoyer une réponse au client. Si le vendeur néglige de répondre dans ce délai, le litige sera élevé.
Si le vendeur répond le client, le client a sept jours pour répondre au vendeur. Si le client ne renvoi pas une réponse au vendeur dans le même délai, Payza fermera le litige le considérant résolu.
Si le vendeur et le client n'arrivent pas à une entente dans le quinze (15)jours suivant le dépôt du litige, le litige sera élevé.

5.3 L'élévation d'un litige

Un litige est élevé dans les cas suivants:

• Le vendeur manque de fonds
• Le vendeur a un problème d'état de compte
• Le vendeur ne répond pas
• La période de 15 jours pour négocier est terminée

Quand un litige est élevé, l'agent gestionnaire des litiges agit comme médiateur pour déterminer une résolution.

5.4 Le rôle d'un agent de litige

Le rôle d'un agent de litiges est de modérer les litiges non résolus entre client et vendeur. L'agent est responsable de prendre une décision finale pour résoudre tout litige irrésolu, son engagement dans la prise de décision est établie pourvu de protéger le client des vendeurs frauduleux et pour protéger le vendeur de fausses allégations de fraude.

5.5 Responsabilités des clients

Le client a la responsabilité de lire et bien comprendre les politiques de retour ainsi que les conditions d'utilisation du vendeur. Si le client est convaincu que le vendeur n'a pas fourni le produit ou le service comme stipulé dans la politique de retour ou dans les conditions d'utilisation du vendeur, le client peut alors déposer un litige dans le centre de gestion des litiges.
Prière de noter que tous les paiements effectués en ligne sont au risque du client. D'ailleurs, toutes les opportunités de gagner de l'argent en ligne sont considérées comme risquées. Aucun retour de ces opportunités lucratives, données en ligne n'est garanti. Par conséquent, Payza ne peut pas garantir une résolution favorable pour les membres ayant participé dans ces types de tentatives.

5.6 Responsabilités des vendeurs

Le vendeur a le devoir de bien établir les politiques de retour ainsi que les conditions d'utilisation pour leurs clients. Le vendeur doit livrer le produit ou le service au client comme stipulé dans les conditions d'utilisation du vendeur, au moment de l'achat. Si le produit ou le service n'est pas livré tel que déclaré dans les conditions d'utilisation du vendeur, la politique de retour d'Payza ainsi que ses conditions d'utilisation seront honorées à la place.

5.7 La fermeture d'un litige

Si le litige est prononcé en faveur du client, Payza ira récupérer les fonds dus du vendeur. Le recouvrement des fonds n'est pas garanti puisqu'il est possible que le vendeur manque les fonds requis pour couvrir la réclamation du client. Si Payza se voit dans l'impossibilité de recouvrir les fonds, le client ne pourra pas revendiquer contre Payza.
Si le litige est prononcé en faveur du vendeur, Payza relâchera les fonds temporairement congelés durant le litige et fermera le litige. Alors, le client ne pourra pas déposer d'autres litiges pour la transaction en question.
Si jamais l'agent de litiges se voit obligé de modérer un litige de transaction, le client ainsi que le vendeur doivent accepter quelle que soit la résolution menée par l'agent et par Payza.

5.8 Frais associés aux revirements

Le client n'a pas le droit d'inciter un revirement (retour des fonds au client par intervention de l'émetteur de la carte de crédit/débit). Dans le cas où le client incite un revirement, son compte Payza sera annulé, et il sera soumis à une pénalité non remboursable de 25$.

5.9 Recouvrement des fonds

Dans le cas où un client incite un revirement, Payza prendra les fonds en question auprès du compte du vendeur. De plus, le vendeur donne droit à Payza de reprendre toute somme disputée par transfert bancaire pour couvrir les fonds revirés et les frais de pénalité de 25$. Si le vendeur a reçu le paiement du client par chèque, le vendeur accepte de payer le solde en souffrance à partir de son compte Payza. Si jamais nous sommes incapables de recouvrir les fonds auprès du vendeur, nous engagerons une agence de recouvrement jusqu'à la réception des ceux-ci.

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6.0 Utilisation acceptable et activités prohibées

6.1 Utilisation acceptable

L'Utilisation des services est soumise à cette politique d'utilisation acceptable (« PUA »). Si non défini ici, les termes en majuscule ont le sens déclaré dans le contrat applicable ("Contrat") entre l'Acheteur, le Vendeur ou autres Mandataires utilisateurs ("Vous") et Payza.
Vous vous engagez à ne pas utiliser ou autoriser des tiers ou vos utilisateurs finaux d'utiliser le service pour les raisons suivantes: :

• Pour générer ou faciliter les courriels commerciaux non sollicités de masse.
• Pour violer ou encourager la violation des droits d'autrui.
• Pour des fins illégales, envahissantes, illicites, diffamatoires ou frauduleuses..
• Pour distribuer intentionnellement des virus, vers, chevaux de Troie, fichiers endommagés, canulars ou tout autres produits de nature destructrice ou trompeuse.
• Pour interférer avec l'utilisation de services ou de l'équipement utilisé pour fournir les services, par les acheteurs, vendeurs ou autre autorisés à utilisateurs.
• Pour modifier, désactiver, gêner ou contourner tout aspect des services.
• Pour tester ou désosser les services pour trouver des limitations, vulnérabilités ou de contourner les fonctionnalités de filtrage.
• Pour utiliser les services ou un composant des services d'une manière non autorisée par Payza.

Votre non-respect de l'AUP peut entraîner en suspension ou résiliation des services en vertu de l'accord.
Aucun utilisateur ou un autre tiers est autorisé à utiliser des robots, araignées ou autres dispositifs de collecte d'informations automatisées ou programmation routines pour "miner" les informations affichées, enregistrer des comptes d'utilisateurs, effectuer des transactions et toute autre activité que Payza estime inappropriée.

6.2. Activités prohibées

 La vente, sollicitation, offre, échange ou offre de service des éléments suivants:

• Les matières dangereuses, combustibles ou corrosives.
• Produits dérivés du tabac, accessoires utilisés pour et/ou facilitant la consommation de tabac
• Produits pharmaceutiques et substances contrôlées
• Accessoires utilisés pour et/ou facilitant la consommation de drogues
• Tous les biens ou les services qui violent les droits de propriété intellectuelle d'un tiers incluant, mais non limité au streaming vidéo/audio, les téléchargements illégaux, les puces de modification, les dispositifs de décryptage DVD et Blu-Ray.
• Processeurs de paiement ou tout service de type d'agrégation.
• Jeux d'argent ou casinos y compris, mais, non limité aux loteries, course de lévriers et de chevaux, paris sportifs.
• La protection de carte de crédit, services de réparation de crédit, les demandes de services financiers ou les prêts ou services de collecte.
• Sites qui incitent à la haine, le racisme, le sexisme, la persécution religieuse et/ou toutes autres vues préjudiciables.
• Des objets de souvenir nazis.
• Services utilisant des transactions de carte de crédit comme les dépôts ou crédits, y compris les cartes de débit/crédit/argent/virtuelles pré chargées.
• Téléchargements illégaux ou tout autres biens et services portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers, y compris l'audio/vidéo en flux continu.
• Contenu pré-adulte, comme des photos, vidéos, etc, incluant des individus âgés de moins de 18 ans.
• Imitations y compris,mais, non limité aux imitations et duplications de vêtements et d'accessoires
• Armes y compris, mais, non limité aux armes à feu et aux munitions.
• Services de support technique et logiciels anti-virus promus via courriels non-sollicités ou du télémarketing en partance.
Le contenu adulte et la pornographie (les paiements de commission d'affiliation sont acceptables).

La liste suivante décrit les activités que les membres de Payza ne sont pas autorisés à faire lorsqu'ils utilisent notre service:

• Le blanchiment d'argent.
• Transgresser les droits d'auteur de toute tierce partie, brevet, marque de commerce, secrets commerciaux ou autres droits de propriété, de publicité ou de la vie privée.
• Violer toute loi, statut, ordonnance, contrat ou règlement, y compris mais non limité à celles qui régissent les services financiers, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, l'anti-discrimination ou la fausse publicité.
• Envoi de documents de vérification modifiés.
• être trompeur, faux ou inexact au sujet d'Payza ou de tout autre utilisateur.
• Toute activité similaire ou consistant à vous donner à vous-même une avance de trésorerie sur votre carte de crédit ou de compte bancaire, faire de la facturation ou aider les autres à le faire.
• Tout commerce diffamatoire, menace ou harcèlement illégale des déclarations ou des informations.
• Envoi de pourriel y compris, mais, non limité aux logiciels espions
• Utiliser Payza comme un terminal virtuel.
• Utiliser les échangeurs de devises ou les aggrégations, à moins que ce soit approuvé par Payza.
• La Transmission des informations personnelles des autres membres d'Payza à des tiers.
• Utiliser ou vendre toute forme de e-monnaie, de trésorerie web ou d'autres devises, tangibles ou non, qui est remboursable par un acheteur pour un produit ou service à partir d'un tiers.
• Abuser du programme Gagner de l'Argent de façon inappropriée.
• Des commerces du type marketing à plusieurs niveaux sans promotion d'un produit.
• Des programmes d'offre de cadeaux.
• Des programmes d'échange de cadeaux.
• Des programmes d'offre d'argent liquide.
• L'utilisation de la marque Payza afin de promouvoir ou annoncer vos produit(s)/service(s) dans n'importe quelle capacité.
• Affaiblissement du trafic dans notre site dû à l'usage de notre marque déposée (y compris, mais, non limité à Adwords).
• Toute action judiciare menaçante contre Payza et/ou ses employés.

La liste des activités non autorisées n'est pas exhaustive, et peut être mise à jour à tout momenr afin de satisfaire les processus de gestion des risques de Payza. Toute incertitude à propos de l'acceptation de l'industrie marchand via Payza devrait être clarifié en contactant le département des risques aux marchands Payza au Merchantrisk at payza dot com.
En outre, tout événement nous causant des pertes ou des responsabilités, en tout ou en partie, par rapport aux services de nos banques participantes, fournisseurs de services ou autres fournisseurs, n'est pas autorisé. Si vous utilisez ou que vous essayez d'utiliser le service à des fins autres que l'envoi et la réception des paiements et la gestion de votre compte, comme (mais non limité à) la falsification, le piratage, modification ou l'altération de la sécurité ou des fonctionnalités du service, votre compte sera interrompu et vous serez sujet à des frais de dommages-intérêts et autres sanctions, y compris des poursuites criminelles, si nécessaire.

6.3 Pénalités monétaires

Si vous ne respectez pas les Conditions d'Utilisation et tous les termes ci-annexés, on se réserve le droit de vous condamner à une pénalité de 500$ et plus, dépendamment des dégâts et de la gravité de l'infraction et du fardeau que vous causez à Payza et/ou nos partenaires professionnels. Les sites web qui vendent des produits ou services interdits verront leur compte fermé immédiatement. On se réserve aussi le droit de geler ou enlever les fonds, ainsi que condamner le titulaire du compte à une amende et/ou annuler un paiement sans préavis.
En outre, on se réserve le droit de pénaliser tout vendeur frauduleux ou négligeant qui utilise Payza comme un Soutien à la Clientèle pour leurs affaires, remboursements excessifs, conflits de transaction, retrofacturation, plaintes, fardeau excessif et endommagement de notre crédibilité parmi nos membres et partenaires professionnels. L'amende pour ceci sera d'un minimum de $25 par fait.
De plus, l'abus du Programme de Référence peut entraîner la perte de vos récompenses de référence et la suspension du compte. Si vous êtes responsables de tout endommagement qu'on considère majeur, on se réserve le droit d'imputer une pénalité d'au moins 25$ par fait.

6.4 Le recours à d'autres sociétés de paiement

Les membres participant aux programmes à risque élevés, tels que les MLMs, devraient uniquement envoyer/recevoir des paiements via Payza. Si les membres transfèrent des fonds à l'aide d'un processeur de paiement autre qu'Payza, tout litige résultant de ceci sera dénué de valeur légale au processus de résolution et de gestion du risque de Payza.
Uniquement les dossiers d'Payza seront utilisés pour déterminer le résultat de tout conflit ou litige. Les directives d'Anti-Blanchiment d'argent et la politique de prévention des pertes d'Payza requièrent que les transactions contestées via Payza soient limitées à un moindre montant envoyée ou reçu via Payza. Dans le cas des litiges entrepris dans les transferts de fonds entrants et sortants, seul le moindre montant des deux sera donc traité comme étant pertinent au litige et au processus de résolution et de gestion du risque.

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7.0 Comptes réglementés et industries

Les particuliers dont les entreprises sont «Réglementées» ONT droit d'utiliser nos services. Cependant, elles doivent être vérifiées et doivent payer les frais associés à leur industrie. Veuillez prendre en note que certaines industries risquent d'être passibles de frais plus élevés que ceux des industries régulières et d'autres «Réglementées». Les marchands de ces industries peuvent également être soumis à la souscription accrue et à d'autres mesures d'atténuation de risques. Une structure de frais plus élevée peut être appliquée à votre compte. Contactez le soutien à la clientèle pour obtenir des informations supplémentaires.

7.1 Industries réglementées

• DVDs
• Services de télécommunications, incluant, mais non limités aux : interurbains, VoIP, service de PC à téléphone ou SMS
• Plantes, graines ou autres produits horticoles
• Séminaires et billeterie pour événements
• Les aliments périssables et non préemballés.
• Tout équipement ou identification policière ou gouvernementale.
• Produits de modification corporelle, pour l'élargissement du pénis ou de la poitrine
• Jouets pour adultes, nouveautés, attirail et les produits connexes, comme les services de rencontre et de présentation en ligne
• Services marketing (MLM), programmes de matrice ou programmes qui offrent des possibilités de revenu en ligne
• Pay-to-click, pay-to-read et toute industrie connexe
• Les services de rencontres, de mariage ou de jumelage.
• Jeux d'adresse
• Loteries et les tirages au sort (organismes de bien-faisances et sans but lucratif seulement)
• Hébergement web
• Proxy web
• Les réservations de voyage et d'hôtel.
• Les suppléments et vitamines.

7.2 La livraison prolongée des articles et services

La livraison prolongée des Articles et Services est définie comme fonds reçus de la part d'un client pour les articles ou services à être livrés au client à une date ultérieure à 28 jours calendrier suivant l'achat. Tout dépendamment des articles, des services ou de l'industrie du vendeur, Payza se réserve le droit de retenir temporairement un montant des transactions ou de l'argent jusqu'à ce qu'une confirmation soit reçue par le client ou que l'information de la livraison du paquet soit fournie.

7.3 Périodes de réserve et de rétention de fonds

Payza se réserve le droit d'appliquer des périodes de réserve et de rétention de fonds, sur une base de cas par cas. Plusieurs facteurs peuvent causer que les réserves soient mises dans une période de rétention y compris, mais non limité au secteur de l'entreprise, au taux de rétrofacturations, au taux de remboursements, au volume de traitements, à l'historique des traitements, au modèle de fixation de prix, et à la livraison de biens et de services dans la période promise.

7.4 Disparité des bénéficiaires

La discordance des bénéficiaires peut surgir lorsque l'entité effectuant le dépôt, le retrait, l'ajout ou le déchargement des fonds à quelqu'un ou de la part d'un individu ou d'une entité est différente à celle enregistrée dans le compte. Les transactions répondant à ces critères ne seront pas traités jusqu'à ce que les exigences stipulés dans les sections 10.0 et 10.1 seront remplies. Notez que ce processus peut cause un délai dans le règlement ou l'achèvement de la transaction.

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8.0 Fermeture de compte et limiter l'accès au compte

Le Terme du présent contrat commencera dès que vous acceptez ces conditions et se poursuivra tant que vous utilisiez le site ou les services et aussitôt que vous devenez un membre de Payza.

8.1 Activités entraînant la restriction et la résiliation du compte

Payza se réserve le droit de limiter l'accès au compte ou aux retraits ainsi que le droit de résilier sans préavis le présent contrat, pour l'une des raisons suivantes:

• Reporter l'utilisation non autorisée ou inhabituelle d'une carte de crédit ou d'un compte bancaire à votre banque émettrice, y compris mais non limité aux refacturation.
• Abuser du processus de reprise par un Acheteur par le biais de leur banque.
• Ne pas suivre de façon consistante le processus de Résolution avant de déposer une plainte auprès de leur banque émettrice.
• Lancer une reprise par un acheteur par le biais de leur banque émettrice sans effectuer au préalable le processus de Résolution.
• Initier des transactions telles que l'avance de fonds ou assister à l'avance de fonds.
• Envoyer des courriels non sollicités ou afficher des liens de référence non-autorisés sur des sites Web.
• Ouvrir plusieurs comptes Personnel Débutants.
• Utiliser le compte d'Payza pour faciliter l'activité frauduleuse.
• Violer ces Conditions d'Utilisation de quelque manière que ce soit.
• Renvoyer un transfert de fonds électroniques entrant, en raison de l'insuffisance de fonds dans le compte bancaire ou d'un mauvais routage ou numéro de banque/institution/compte.
• Utiliser un serveur proxy anonyme.
• Recevoir des plaintes excessives provenant des acheteurs sur votre compte, société ou service.
• Envoyer des documents de vérification modifiés.

Payza déploiera tous les efforts raisonnables pour enquêter sur les comptes qui sont soumis à des limitations d'accès et pour parvenir à une décision finale sur les limites des dites limitations. Advenant que votre compte soit limité, tous les fonds seront retenus pendant une période de temps, jusqu'à ce que le problème soit résolu. Toutefois, les fonds peuvent être retenus pour une période réduite déterminée par Payza. En suivant ces Conditions d'Utilisation, vous protégerez votre compte des restrictions.

8.2 Actions entraînées par la pratique des activités restreintes ou interdites.

S'il y a lieu de croire ou soupçonner que vous vous êtes impliqué ou comptez à vous impliquer dans une activité interdite ou restreinte, il se peut qu'on agisse pour protéger Payza, nos utilisateurs et vous des remboursements, retrofacturations, réclamations, frais, amendes, pénalités et toute autre responsabilité. Il se peut que:

• a. On peut interrompe ou limité l'accès à votre compte d'Payza (tel que limiter l'accès à n'importe laquelle de vos méthodes de paiement ou votre capacité d'envoyer de l'argent, effectuer des retraits ou supprimer de l'information financière)
• b. Nous pouvons contacter votre banque, votre fournisseur de carte de crédit ou les acheteurs qui ont acquis des biens ou services de votre part et même mettre les autres utilisateurs ou forces de l'ordre en garde contre vos actions
• c. Nous pouvons actualiser les renseignements inexacts que vous nous avez fournis
• d. Nous pouvons refuser de vous assurer les services de Payza dans le futur
• e. Nous pouvons détenir vos fonds jusqu'à 180 jours si nécessaire pour défendre contre le risque de responsabilité
• f. Nous pouvons demander pour des renseignements concernant votre commerce, raison de votre envoi ou réception du paiement en tout moment
• g. Nous pouvons entreprendre une action légale contre vous.

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9.0 Pays non-couverts

Pour le moment, Payza n'offre pas ses services aux pays suivants:

• Afghanistan
• Biélorussie
• Birmanie
• Cameroun
• République Centre Africaine
• Chad
• Côte d'Ivoire
• Cuba
• République Démocratique du Congo
• Timor Oriental
• Guinée Équatoriale
• Iran
• Iraq
• Liban
• Libéria
• Corée du Nord
• Rwanda
• Soudan
• Zimbabwe

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10.0 Anti-Money Laundering and Counter Terrorist Financing Policy

Étant une institution financière à l'échelle mondiale, payza.com effectue une vérification diligente de ses clients pour assurer que tout soit en conformité avec les lois et les règlements juridiques : afin de prévenir le blanchiment d'argent. Cela comprend la vérification d'identité de nos marchands et des consommateurs par les moyens suivants :

• Un document d'identité valide avec photo
• Preuve de domicile valide
• Documentation d'entreprise
• Information sur l'enregistrement d'entreprise
• Autres documentations nécessaires

Nous réservons le droit d'effectuer une vérification diligente approfondie sur tous les clients, conçu que nous avons une obligation envers des politiques de risque, applicables mondialement. Payza se réserve le droit de refuser ou annuler toute transaction ou compte suspect qui soit connectée au blanchiment d'argent, aux activités criminelles, ou à toute transaction indirectement impliquée avec le blanchiment d'argent, y compris les opérations dont les fonds dérivent d'activités illégales. Nous ne serons, dans aucun cas, liés à des organismes suspects et nous ne feront aucun accord ou arrangement avec des groupes qui relèvent le soupçon d'être connexes à des activités clandestines.
Au cas où il y aurait réception de coordonnées inexactes, de documentation d'identité soit personnelle ou d'entreprise fausses et/ou d'autres données factices durant la période de vérification, Payza se réserve le droit de fermer le compte en question. De plus, Payza est sous l'obligation de dénoncer le méfait aux autorités et/ou aux pouvoirs publics chargés de faire appliquer la loi. Le titulaire du compte, quelque soit son type, pourrait subir des pénalités et s'exposer à une poursuite criminelle.

Providing false, doctored, or deceptive documents is considered as fraud and will be treated as such. Fraud is a predicate offence to Money Laundering, and therefore, all assets derived from fraudulent transactions will be seized and must be forfeited.

10.1 Payza.com Déclaration contre le financement du terrorisme

Durant l'étape de vérification Payza exécute des contrôles par le biais de bases de données internationales. Ceci inclut, mais ne se limite pas, à une conformité avec les règlements du Bureau de contrôle des avoirs étrangers (OFAC), au rapport mondial sur les sanctions, aux listes de surveillance gouvernementales, et à un processus de dépistage. Il est possible que, dû à que nous sommes sous l'obligation de satisfaire aux exigences de vérification ci-haut mentionnées, le client, les propriétaires de l'entité commerciale ou ses affiliés soient demandés de présenter des pièces d'identité, des documents, ou des informations supplémentaires afin de confirmer leur identité ou pour simplement avoir plus d'informations concernant leurs transactions, leurs affiliations avec certains individus, institutions ou leurs échanges avec des zones géographiques spécifiques.
Si jamais il arrive que la nature d'une entreprise; que les règlementations spécifiques à une zone géographique; ou que les activités d'un compte résultent dans la non-conformité des lois ou des règlements applicables, Payza informera le client, l'entité commerciale ou tout affilié à la transaction ou à l'opération. En conséquence, il faudra une nouvelle pré-vérification, et une vérification diligente avancée avant que le titulaire du compte y rétablisse accès. Si la conformité n'est pas rétablie, le compte sera mis à terme et Payza en fera la dénonciation aux autorités et/ou aux pouvoirs publics chargés de faire appliquer la loi.

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11.0 Termes supplémentaires

Si Payza faillit au renforcement de toute clause de ces termes, ceci n'est pas une liberté fournie par les clauses en question. Payza a le droit d'agir conformément aux brèches subséquentes ou similaires et de renforcer de telles clauses.
Cette Entente est gouvernée et interprétée conformément aux lois de la province du Québec, Canada, vu que ces dites lois sont appliqués aux ententes enregistrées et exécutées entièrement dans la province du Québec.
Les parties présentes sont ainsi d'accord pour que le document soit rédigé et exécuté en langue française.
Fournir des documents falsifiées, ou contenant des informations trompeuses et/ou fausses est considéré comme de la fraude et sera traitée comme telle. La fraude est une infraction sous-jacente au blanchiment d'argent, et par conséquent, tous les actifs découlant d'une ou des transaction(s) frauduleuse(s) seront saisis et confisqués.

11.1 Comptes sans mouvement

Des comptes avec un solde positif qui n'ont pas étés accédés pendant 18 mois sont dits inactifs. Les comptes inactifs seront chargés des frais d'inactivité mensuels de 10$. Pour réaccéder à votre compte après qu'il ait été donné ce statut, SVP veuillez contacter notre service d'assistance www.soutien.payza.com

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12.0 Glossaire

ACH: Automated Clearing House ; transferts bancaires localisées en Amérique du Nord.
AML: Lutte contre le blanchiment d'argent(LCBA)
Attestation: Formulaire attestant l'identité d'une personne par la signature ou un serment officiel.
BIC: Code d'Identification Bancaire.
Bouton "Achetez": Bouton que le vendeur peut intégrer dans son site web afin de permettre à ses clients de s'enregistrer pour un compte Payza et faire un paiement instantané.
Bouton "S'inscrire": Fonction qu'un vendeur peut intégrer dans son site Web permettant à ses clients la possibilité de s'inscrire pour un abonnement payant avec nous.
Code de dépôt bancaire: Un code de dépôt bancaire est créé dès qu'un membre effectue un dépôt à la Banque. Les Codes de dépôts bancaires sont émis à chacun des comptes de banque en dehors des États-Unis et du Canada. Ce code est nécessaire lorsque le membre visite sa banque et il doit être inclus dans la zone "Détails" ou de "Référence" du transfert bancaire. Aucune information autre que le code de dépôt de banque doit être entrée dans la zone "Détails" ou "Références" de la transaction bancaire. Un code de dépôt de banque manquant peut entraîner des retards dans la réalisation de la transaction.
Code de sécurité: Notre code de sécurité fournit un moyen d'authentification certifiant que les données ont été envoyées par Payza. Vous créez votre code de sécurité et il est crypté immédiatement que vous connaissez le code que vous avez saisi. Votre code de sécurité ne changera pas, à moins que vous entriez un nouveau code à être chiffré. Vous pouvez effectuer ce changement à tout moment en accédant à la configuration de l'IPN.
Commerce électronique: Une catégorie de comptabilisation englobant la plupart des services commerciaux et financiers basés sur internet.
CSV: Valeurs séparées par des virgules ; un format de fichier nécessaire pour la masse salariale.
CVC: Voir CVV.
CVV: un code de chiffres de 3-4 à l'avant ou l'arrière de votre carte de crédit. Ce code est une couche supplémentaire de sécurité nécessaire pour les opérations « Pas-de-carte ».
DBA: « Doing Business As ». Une instruction permettant à un vendeur à opérer un compte Payza; compte sous un nom de société.
Dépôt: Fonction permettant à un membre Payza de déposer de l'argent sur son compte, par transfert bancaire, virement bancaire, mandat, chèque certifié ou par chèque de banque.
Diligence Dûe: Temps et efforts attendus de tous les membres pour faire des recherches sur la fiabilité, la crédibilité et l'éthique des particuliers ou des entreprises avec lesquels ils ont l'intention de faire des affaires. Les membres devraient communiquer avec ces personnes ou sociétés afin d'établir un rapport, lire des blogs, examens, brochures et tout autre matériel disponible et d'utiliser leur meilleur jugement avant de faire affaire avec eux.
Validation d'e-mail: Avant même qu'un membre puisse se connecter à son compte Payza, il doit cliquer sur le lien du courriel de validation et utiliser le mot de passe temporaire pour se connecter à son compte Payza.
Envoyer de l'argent: Fonction qui permet à un membre d'envoyer des fonds à un autre membre utilisant uniquement leur messagerie. Si le récepteur n'a pas un compte Payza, ils seront invités par courriel à en créer un.
FINTRAC: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada.
Gagnez de l'argent: Un programme Payza permettant à un membre de gagner de l'argent par le biais de références. Certaines qualifications s'appliquent.
Giro: EFT international; les membres internationaux doivent effectuer leur transferts bancaires de leur banque tout comme de leur compte Payza.
IBAN: Numéro International de Compte Bancaire.
IPN: Notification de Paiement Instantané.
Lien de référence: Lien trouvé dans le compte Payza d'un membre pouvant être envoyé dans des e-mails ou s'appliquant à leur site Web. Lorsque quelqu'un clique sur le lien, le membre qui a envoyé le lien recevra une récompense si le renvoi réunit les qualifications nécessaires. Fait partie du programme « Gagner de l'argent ».
Limitation de compte : Statut de compte avec un accès limité ou sans aucun service pour l'usager lors d'une enquête. Ce statut peut être temporaire ou permanent en fonction des circonstances individuelles.
Membre: Un client de Payza avec un compte actif de Payza.
Micro-dépôts: Uniquement pour les membres canadiens et américains. Deux dépôts de moins de 0,25 $ chaque envoyé au compte en banque du membre, afin de vérifier les numéros de routage et d'institution. Un membre ne recevra pas ces dépôts si les informations sont incorrectes. Cela conduira à un compte de banque désactivé.
MLM: Marketing à paliers multiples.
Mot de passe: Un code alphanumérique créé par chaque membre Payza pour se connecter à son compte.
Multi-devises: Fonction qui permet à un membre pour convertir des fonds d'une monnaie à un autre. L'échange de monnaie est ajusté régulièrement. Un supplément de 2.5 % est chargé au taux de conversion.
NIP de transaction: Un code numérique de 4 à 8 chiffres créé par un membre ouvrant un compte Payza. À l'instar d'un NIP de carte de débit/crédit, un membre ne pourra finaliser une transaction sans entrer ce code NIP correctement. Les membres devront également répondre correctement à deux questions de sécurité lors de la création de leur code confidentiel et devront répondre à ces questions correctement pour le réinitialiser. Les réponses aux questions de sécurité sont sensibles à la casse.
Numéro de référence:Un code alphanumérique à 15 chiffres assigné à chaque transaction. Le membre peut trouver son numéro de référence en cliquant sur le statut de transaction dans leur compte Payza.
Outils d'affaires: Un ensemble de fonctions disponibles aux détenteurs de comptes Pro et Affaires, incluant des Notifications de Paiement Instantané, des boutons "Achetez/Abonnez-vous Maintenant" et de nombreuses associations courriel.
Paiement divisé: Si un membre effectue un paiement avec "Envoyer de l'Argent" par carte de crédit et que les fonds sont insuffisants, le reste est déduit du solde de son compte Payza. Ils ne peuvent pas fractionner les paiements entre les cartes de crédit ou lors d'un paiement par le biais du site Web du vendeur.
Paiement de masse: Fonctionnalité « Envoyer de l'Argent » disponible pour tous les détenteurs de compte Payza. Elle peut servir à payer en une seule fois plusieurs personnes ou un grand groupe. Il s'agit d'un outil rapide et efficace pour les membres qui ont un salaire hebdomadaire- tels que les commissions ou les paiements de référence.
PCMLTFA: Produits de la criminalité (Blanchiment d'Argent) et la Loi sur le Financement du Terrorisme.
Profil d'affaires: Un profil séparé dans le compte Affaires d'un membre, contenant des informations sur leur entreprise, telles que le URL, les coordonnés de soutien à la clientèle, etc... Les détenteurs de comptes Affaires peuvent avoir plusieurs profils d'affaire afin de gérer leurs multiples entreprises.
Règlementé Ceci s'applique aux types de métiers qui comportent un risque supplémentaire entraînant un risque plus élevé de refacturation. S'applique également à un état de compte dans lequel l'accès aux services est limité pour l'utilisateur.
rétrofacturation:Une fonction qu'un membre d'Payza peut entreprendre auprès de sa compagnie de carte de crédit, afin de renverser un paiement par carte de crédit. Ce geste résultera en suspension du compte, vu que nous sommes chargés pour toute rétrofacturation faite par un membre.
Retrait: Fonction dans laquelle un membre Payza peut transférer des fonds de son compte Payza par transfert bancaire, virement bancaire ou par chèque.
Serveur proxy : En réseaux informatiques, un serveur proxy est un serveur (un système informatique ou d'un programme d'application) qui couvre les demandes de ses clients en transférant des demandes vers d'autres serveurs. Les membres qui tentent d'accéder à leur compte Payza via un serveur proxy se verront refuser l'accès. Ils doivent contacter leur fournisseur d'accès Internet pour désactiver leur serveur proxy.
TEF: Transfert Électronique de Fonds ; transferts bancaires et fils de banque.
Traitement de paiement: Une catégorie de comptabilisation, comprenant les solutions de paiement électronique tiers.
Utilisateur: Personne qui utilise nos services ; même chose que «Membre». En règle générale, ce terme se rapporte à une personne qui "utilise" des ordinateurs et Internet.
Vérification de Carte de Crédit: En raison de nos ententes actuelles avec Visa et MasterCard, nous ne vérifions pas les cartes de crédit pour le moment. Pour cette raison, nous imposons une limite de 250$ sur chaque carte de crédit. Un membre Payza peut avoir un maximum de cinq cartes de crédit enregistrées à son compte, incluant des cartes de crédit annulées.
Vérification: La vérification du compte identifie le membre dans le cadre d'une politique pour Connaître votre Client (CVC ou KYC en anglais). La vérification est importante pour le réseau Payza, vu qu'elle améliore la sécurité et permet de protéger nos membres contre la fraude. Elle garantit également le plein respect d'Payza conformément aux lois canadiennes sur les Produits de la Criminalité (Blanchiment d'Argent) et au Règlement sur le Financement du Terrorisme (PCMLTFA--régi par le CANAFE). De plus, Ceptum AB, avec le nom commercial d'Payza est enregistré en tant qu'Institution Financière avec l'Autorité des services financiers de Suède (FSA)."


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